Mentions légales & confidentialité

Éditeur du site

Dénomination sociale

La voie du code

Forme juridique

SASU — société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social

500€

Siège social

8 Rue Octave Terrillon, 21121 Fontaine-lès-Dijon, France

Immatriculation

943 019 745 R.C.S. Dijon

TVA intracommunautaire

FR24943019745

Contact

pro.gaelramarokoto@gmail.com

Directeur de la publication

Gaël Ramarokoto, président

Le site est édité et maintenu par La voie du code pour le compte de Anaïs Vayaboury, professionnelle présentée ci-dessous.

Professionnelle et prestations

Identité

Anaïs Vayaboury — Entreprise individuelle (EI)

Nom commercial

Les Papouilles de Nana

Adresse de l'activité

8 Rue Octave Terrillon, 21121 Fontaine-lès-Dijon, France — 21000 Dijon

Téléphone

06 12 34 56 78

E-mail

bonjour@les-papouilles-de-nana.fr

SIRET

94803031700044

Code APE

9609Z — Autres services personnels n.c.a.

TVA

Franchise en base, art. 293 B du CGI, ou n° de TVA intracommunautaire

Assurance RC professionnelle

À compléter (assureur, n° de contrat, couverture géographique)

Hébergeur

Le site est hébergé sur Cloudflare Pages, service fourni par :

Société

Cloudflare, Inc.

Adresse

101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Téléphone

+1 (650) 319-8930

Site

https://www.cloudflare.com

Les pages sont distribuées depuis le réseau mondial de Cloudflare, Inc.. À ce titre, l'hébergeur traite des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure de la requête, type de navigateur) pour assurer la livraison des pages, la sécurité du site et la protection contre les attaques.

Nature des soins

Les soins proposés sont des prestations de bien-être, de détente et de relaxation. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical, ni un acte de massage thérapeutique ou de kinésithérapie au sens de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique. Ils ne remplacent ni un diagnostic, ni un avis, ni un traitement médical, et ne donnent lieu à aucun remboursement par l'Assurance maladie.

En cas de doute sur ton état de santé, de grossesse, de blessure récente ou de traitement en cours, il te revient d'en informer Anaïs Vayaboury avant la séance et, si nécessaire, de demander l'avis de ton médecin. La séance peut être refusée ou interrompue si les conditions ne permettent pas de la réaliser en sécurité.

Réservations, tarifs et annulation

Les tarifs affichés sur la page Séances & tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Une facture est remise sur simple demande.

Une demande envoyée depuis le site ne vaut pas réservation : le rendez-vous n'est confirmé qu'après réponse de Anaïs Vayaboury. L'annulation est gratuite jusqu'à 24 h avant le créneau réservé.

Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux prestations de services de bien-être fournies à une date ou à une période déterminée (article L. 221-28, 12° du code de la consommation).

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le régler directement par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : À compléter (nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation)

Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Anaïs Vayaboury (Entreprise individuelle (EI)), joignable à l'adresse bonjour@les-papouilles-de-nana.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, l'activité n'entrant pas dans les cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD.

Données collectées et finalités

Demande de rendez-vous

Prénom, téléphone ou e-mail, prestation souhaitée et disponibilités. Finalité : répondre à ta demande et convenir d'un créneau. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à ta demande (art. 6.1.b du RGPD).

Suivi de la relation client

Coordonnées et historique des rendez-vous. Finalité : organiser les séances suivantes. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Obligations comptables

Données de facturation. Finalité : tenue de la comptabilité. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).

Données techniques

Journaux de connexion de l'hébergeur (adresse IP, horodatage, navigateur). Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime à protéger le site contre les abus et les attaques (art. 6.1.f du RGPD).

Les données sont collectées directement auprès de toi. Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour te recontacter : sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs et ne conditionnent pas la réponse. Aucun champ n'appelle d'information relative à ta santé : merci de ne pas en renseigner.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à Anaïs Vayaboury seule. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Interviennent uniquement en qualité de sous-traitants, pour les seuls besoins du service :

Cloudflare, Inc.

Hébergement et diffusion du site (Cloudflare Pages).

Cal.com

Prise de rendez-vous en ligne, via l'instance européenne cal.eu. Les informations saisies sur cette page de réservation (nom, e-mail, créneau choisi) sont traitées par ce service, dont la politique de confidentialité s'applique en complément de la présente.

La voie du code

Conception et maintenance technique du site.

Transferts hors Union européenne

La prise de rendez-vous s'appuie sur l'instance européenne cal.eu, hébergée dans l'Union européenne. L'hébergement du site par Cloudflare, Inc., société de droit américain, peut en revanche impliquer un transfert de données techniques hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans l'accord de traitement des données de l'hébergeur.

Durées de conservation

Demandes sans suite

12 mois à compter du dernier contact.

Clientes et clients

3 ans à compter de la dernière séance.

Pièces comptables

10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce.

Journaux techniques

Selon la durée de rétention appliquée par l'hébergeur, de l'ordre de quelques jours à 12 mois.

Tes droits

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données, du droit de retirer ton consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour exercer ces droits, écris à bonjour@les-papouilles-de-nana.fr ; une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD n'est mis en œuvre à partir de tes données.

Si la réponse apportée ne te convient pas, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie : ni mesure d'audience, ni profilage, ni publicité, ni traceur tiers. Aucun consentement n'est donc requis et aucun bandeau n'est affiché.

Les pages de réservation (cal.eu) et les réseaux sociaux vers lesquels le site renvoie sont des sites tiers, susceptibles d'utiliser leurs propres cookies dès que tu t'y rends. Leurs politiques respectives s'appliquent alors.

Liens vers des sites tiers

Le site propose des liens vers des services extérieurs : la page de réservation cal.eu, ainsi que les comptes Instagram et TikTok de Les Papouilles de Nana. Aucun contenu de ces plateformes n'est intégré dans les pages : aucune donnée ne leur est transmise tant que tu ne cliques pas. Une fois sur ces sites, leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité s'appliquent, sans que l'éditeur puisse en contrôler le contenu.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, illustrations, identité visuelle, mise en page et code — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les avis publiés sont ceux de clientes et clients ayant bénéficié d'une séance, diffusés avec leur accord et sous leur prénom uniquement.

Responsabilité et droit applicable

Les informations publiées sont mises à jour régulièrement, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site ou du fait du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 11 août 2026.